B-Jardin
Rue Pierre Van Obberghen 22A, 1140 Evere – Belgique
TVA : BE0841 490 935
E-mail : info@b-jardin.be

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1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des prestations fournies par B-Jardin, notamment les travaux de jardinage, d’aménagement et d’entretien des espaces verts.

Toute commande passée auprès de B-Jardin implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes CGV.

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2. Devis et Commandes

• Nos devis sont établis gratuitement et ont une validité de 30 jours à compter de leur date d’émission.

• La commande est considérée comme ferme et définitive dès l’acceptation écrite du devis par le client (signature ou accord par e-mail).

• Toute modification demandée après l’acceptation pourra entraîner une révision du prix et du délai.

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3. Prix et Paiement

• Les prix indiqués s’entendent en euros (€), TVA comprise (sauf mention contraire).

• Sauf stipulation contraire, un acompte de 30 % est exigé à la commande.

• Le solde est payable à réception de la facture, dans un délai de 15 jours calendrier.

• En cas de retard de paiement, des intérêts de retard de 10 %/an ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 10 % du montant dû (avec un minimum de 50 €) seront appliqués, sans mise en demeure préalable.

 

4. Exécution des Prestations

• B-Jardin s’engage à exécuter les prestations conformément au devis accepté et dans le respect des règles de l’art.

• Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif et peuvent être adaptés en fonction des conditions météorologiques, de l’approvisionnement en matériaux ou d’autres circonstances indépendantes de notre volonté.

• Le client s’engage à permettre l’accès au chantier et à fournir les raccordements nécessaires (eau, électricité, etc.).

 

5. Responsabilités et Assurances

• B-Jardin est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle pour les dommages causés dans le cadre de ses prestations.

• La responsabilité de B-Jardin ne pourra être engagée en cas de :

  • mauvaise utilisation ou entretien ultérieur par le client,

  • force majeure (conditions climatiques exceptionnelles, catastrophes naturelles, etc.),

  • dommages causés par du matériel ou des produits fournis par le client.

 

6. Réclamations et Garanties

• Toute réclamation doit être adressée par écrit à B-Jardin dans un délai de 8 jours après l’exécution des travaux ou la livraison des produits.

• Passé ce délai, les prestations sont considérées comme acceptées sans réserve.

• Les plantations et végétaux ne sont garantis que s’ils ont été fournis par B-Jardin et entretenus selon les conseils donnés. Aucun remplacement ne sera effectué en cas de défaut d’arrosage, de conditions climatiques défavorables ou de négligence du client.

 

7. Résiliation

• En cas d’annulation par le client après acceptation du devis, B-Jardin pourra réclamer une indemnité correspondant aux frais engagés et/ou aux travaux déjà réalisés.

• En cas de manquement grave du client (retard de paiement, refus de collaboration…), B-Jardin se réserve le droit d’interrompre immédiatement les prestations, sans préjudice du paiement des sommes dues.

 

8. Protection des Données

Les données personnelles du client collectées par B-Jardin sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité disponible sur notre site internet. Elles sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale et ne sont pas transmises à des tiers non autorisés.

 

9. Droit Applicable et Litiges

• Les présentes CGV sont régies par le droit belge.

• En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

• À défaut, seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles seront compétents.

 

En validant un devis, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente.